Claire Vignon
Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire Oliviero
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire VIGNON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Brest
"
JORFTEXT000054708830
(source JORF)
nomination
19 Août 2026
19/08/2026
De:
Claire VIGNON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er mai 2026 et
date_fin
=
"
2026-08-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000053728443
(source JORF)
disponibilité
29 Mars 2026
29/03/2026
De:
Claire VIGNON
magistrat
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000049192895
(source JORF)
nomination
25 Février 2024
25/02/2024
De:
Claire VIGNON
magistrat
Objet:
secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:
Mme Magali BERLIN
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
date_debut
=
"
2023-09-01
"
JORFTEXT000047952563
(source JORF)
nomination
10 Août 2023
10/08/2023
De:
Claire VIGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut
=
"
2023-01-02
"
JORFTEXT000046780722
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2022
23/12/2022
De:
Claire VIGNON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
date_debut
=
"
2019-08-30
"
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Puy-en-Velay
"
JORFTEXT000038759426
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2019
14/07/2019
De:
VIGNON Claire
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033857878
(source JORF)
nomination
12 Janvier 2017
12/01/2017
De:
VIGNON Claire
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
6 juin 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033675605
(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 2016
23/12/2016
De:
VIGNON Claire
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
6 juin 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033026614
(source JORF)
admissibilite
13 Août 2016
13/08/2016